Le présent site laetietlea.com (le "Site") est exploité par la micro-entreprise Laeti & Léa gérée par Mme Laetitia Picca. La propriété de ce Site appartient à la micro-entreprise Laeti&Léa.
Laeti&Léa, ayant son siège social 65 Chemin de la Vanade à Vidauban (83550), propriété de Laetitia Picca, est identifiée sous le numéro 89848840800011.
Les conditions générales de vente ("CGV") détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées (les "Commandes") par toute personne (le "Client") auprès de la micro-entreprise Laeti&Léa pour l’ensemble des articles et services proposés (les "Produits") sur le Site. Ces informations contractuelles sont présentées et détaillées dans la langue française.
Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Laeti&Léa ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Laeti&Léa ne peut non plus être tenue pour responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité réseau.
Laeti&Léa se réserve le droit de faire évoluer le site et de pouvoir modifier à tout moment ses CGV. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Client s’engage à communiquer les données complètes et exhaustives nécessaires au traitement et à l’envoi de sa Commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Laeti&Léa ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
En s'inscrivant sur le site, le Client déclare et garantit à Laeti&Léa qu'il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Laeti&Léa peut supprimer le Compte Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Laeti&Léa propose des vêtements confectionnés à la demande (les "Produits Physiques") et des patrons de couture numériques, femme, homme, enfant, sous format numérique ou papier (les "Patrons de couture")
Les Produits Physiques proposés à la vente son ceux décrit sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque collection de Produits Physiques a, par nature, une durée limitée dans le temps et les informations de disponibilité ne sont données qu'à titre informatif. Si, malgré sa vigilance sur l'état des stocks, une Commande doit être annulée du fait de l'épuisement des stocks, la responsabilité de Laeti&Léa ne saurait être engagée. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Laeti&Léa s'engage à en informer le Client au plus vite.
Le Client reconnait que l’usage qu’il fera des Patrons de couture sera exclusivement individuel, personnel et privé. Il s’interdit en particulier de transférer à un tiers le Patron de couture acheté, qu’il soit sur un support numérique ou papier. Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation des Patrons de couture achetés est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.
Le Client s’engage à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive):
Laeti&Léa apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l'information Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client accepte.
Les photos des produits présentées sur le site sont choisies pour refléter au mieux les produits, mais ces photos ne sont pas contractuelles. En commandant une pièce, le Client accepte ce principe.
En cas de doute, le Client peut contacter Laeti&Léa en adressant un message électronique pour obtenir des informations complémentaires à l'adresse laetietlea83@gmail.com.
Les Produits Laeti&Léa sont confectionnés à la main dans le Sud de la France. Chaque Produit cousu main est réalisé à la commande, c'est pourquoi il est recommandé de vérifier la taille souhaitée avant de commander ou de contacter la créatrice en cas de doute.
Le délai de fabrication peut varier de 1 à 4 semaines (sauf information contraire stipulée sur le site au moment de la Commande). Il peut varier selon le volume de commandes en cours et selon la disponibilité du matériel nécessaire à la confection. Le Client sera informé en cas de retard de livraison par voie électronique. Ce délai de confection s'ajoute au délai d'expédition.
Un service de personnalisation est proposé au Client.
Toute demande de personnalisation doit être effectuée par le Client avant de passer commande afin que le Vendeur l'en informe de la faisabilité et des coûts supplémentaires éventuels.
Le Client peut demander une adaptation du vêtement à sa morphologie. Les modifications sont effectuées par le Vendeur sur la base des informations fournies par le Client, après échange avec celui-ci. La responsabilité de Laeti&Léa ne saurait être engagée si les informations fournies par le Client sont imprécises ou erronées. Des coûts et délais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la complexité des modifications demandées. Laeti&Léa s'engage à en informer le client avant la commande.
Le Client peut commander un modèle dans un tissu de la collection (en stock). Il a aussi la possibilité de demander une personnalisation sur le tissu : après échange avec le Vendeur sur ses souhaits, le Vendeur engage une recherche et fait une sélection de tissus qu'il propose au Client. Une fois ce dernier fixé sur un choix, le Client passe Commande sur le Site. Le Vendeur commande alors le tissu auprès de son fournisseur et lance la production du Produit. Des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du tissu choisi et délai de commande du tissu à rajouter au délai de confection (1 à 2 semaines de plus selon le fournisseur de tissus)
La Commande d’un Produit doit être faite selon le process proposé par le Site Laeti&Léa, étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client sélectionne les Produits qui s'ajoutent au Panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais correspondants.
Dans le panier, le Client peut supprimer des produits ou modifier leur quantité.
Pour certains Produits cousus main, certaines informations comme la taille et/ou le choix du/des tissu.s devront être rajoutées dans la rubrique "Ajouter une note à votre commande" ou transmises au vendeur par e-mail à l'adresse laetietlea83@gmail.com en faisant mention du numéro de commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
En passant Commande, le client accepte formellement l’usage de l’e-mail comme mode de confirmation de sa Commande, mais également comme moyen de contact et de communication avec le vendeur si cela est nécessaire.
Sous réserve que l'adresse mail indiquée dans le formulaire d'inscription ne contienne pas d'erreur, chaque Commande est confirmée par un e-mail adressé au Client. Si le Client a acheté un Produit numérique, il recevra un e-mail contenant le lien pour effectuer le téléchargement.
Les Produits physiques (vêtements et accessoires) sont confectionnés et fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, le Client sera informé par voie électronique. L'annulation de la Commande de ce Produit et sont remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, notamment relatif au paiement d'une commande antérieure ou une suspicion objective de fraude.
Laeti&Léa se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue, problème d'approvisionnement ou autre).
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises françaises pour les livraisons en France Métropolitaine, hors participation aux frais de port et de préparation des colis. Ces frais sont indiqués avant la validation définitive de chaque commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, sans avertissement préalable. Le Client est donc invité à consulter attentivement les prix avant de valider sa commande. Néanmoins le prix appliqué à au Client reste dans tous les cas le prix du produit au moment de sa Commande, et figurant dans la confirmation de commande associée à la vente, sous réserve de disponibilité.
Des droits de douane, droits d'importation ou taxes locales du Client sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge du Client.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Dès confirmation de la Commande, la totalité du prix des articles de la Commande est immédiatement exigible.
Le règlement des achats s'effectue par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via le compte Paypal du Client.
La sécurisation des données se fait par le moyen de cryptage SSL via la passerelle de paiement sécurisée Mollie.
Le paiement est la dernière étape de la validation de la Commande.
Après avoir cliqué sur « Vérifier la commande », le Client est redirigé vvers la plate-forme de paiement pour finaliser votre achat de façon sécurisée.
Pour régler ses achats, devra se connecter à son compte Paypal (ou en créer un) ou payer par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
Si le Client fait de choix de payer par Carte Bancaire, il doit renseigner les informations de sa Carte Bancaire (Type de Carte, numéro de carte, date de validité, Cryptogramme)
PayPal remplit automatiquement les champs de l'adresse de facturation avec l'adresse d'expédition que le Client a renseignée. Le Client peut modifier les informations en cliquant dans les champs correspondants.
En cliquant sur Payer, le Client valide sa commande.
Le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur la plateforme de paiement vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés ainsi que des frais associés. Le cas échéant, une notification d'annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l'adresse mail communiquée par le Client.
Une facture électronique sera adressée au Client.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi, en fonction de l'option choisie par le Client lors de la validation de la Commande (livraison Colissimo standard à domicile, livraison Colissimo à domicile contre signature ou livraison Colissimo en point relais - la carte de sélection du point relais s'affiche après paiement). A titre indicatif, le délai de livraison est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine et de 7 à 10 jours pour l'étranger et l'Outre-Mer. Ils sont donnés à titre indicatifs et sans engagement de la part de Laeti&Léa.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la "Livraison").
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande dans la rubrique Livraison et retour.
La Livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales.
Le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, code d'accès, noms et/ou numéros d'interphone...) Laeti & Léa ne saurait être tenue pour responsable d'un retard d'acheminement voire du non acheminement dû à la communication d'informations erronées ou inexactes.
Dès que votre commande est prête à être expédiée, le Client reçoit un mail avec le numéro de suivi. Laeti&Léa ne peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. En cas de colis non reçu, le client devra se rapprocher des services de la Poste pour ouvrir une enquête.
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à réception de la Commande pour demander le retour partiel ou total de celle-ci. Au-delà du délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme est définitive.
Les retours sont toutefois soumis à certaines conditions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (...)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; (...) 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, dans le cas d’une personnalisation sur les mesures du vêtement ou sur le choix d'un tissu hors stock, le produit ne pourra être remis en vente car il aura été confectionné aux mensurations et goûts du client. Il ne peut donc pas faire l'objet d'un retour (ni échangeable ni remboursable).
Les patrons numériques, les cartes cadeaux ne pourront faire l'objet d'aucun droit de rétractation et/ou remboursement.
Dans le cas d’un retour Produit commandé sans modification de mesures et/ou dans les tissus de la collection présentée au moment de la commande, le Client effectuera une demande de retour par mail à l'adresse laetietlea83@gmail.com en mentionnant Numéro de commande, Date de la commande, Coordonnées du Client, Article faisant l'objet de la demande de remboursement. Si sa commande a été livrée en France Métropolitaine, une étiquette retour vous sera envoyée par retour mail. Un montant forfaitaire de 5€ de frais de traitement sera déduit du remboursement.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d’origine, neuf, non porté ou utilisé, non lavé. Dans le cas contraire, le Vendeur s’accorde le droit de refuser le retour.
Les retours se font dans un délai de 14 jours en utilisant l'étiquette prépayée ou aux frais du client, via Colissimo ou Lettre Suivie Max à l'adresse suivante
Laeti & Léa - 65 chemin de la Vanade, lot 2 - 83550 VIDAUBAN
Le Client devra indiquer ses Nom, Prénom, Coordonnées et Numéro de commande dans son retour. Il devra veiller à bien garder la preuve d'envoi.
Le remboursement du Produit retourné, sous réserve que Laeti&Léa ait pu récupérer le Produit objet du retour et de la demande de remboursement et qu'il réponde aux conditions de Retour, intervient dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour par le Vendeur.
Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur en utilise un autre. Laeti&Léa ne pourra être tenue pour responsable de difficultés de remboursement liées à un moyen de paiement expiré.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Laeti&Léa ne pourra procéder au paiement des Produits concernés.
En cas de doute (sur la taille, les longueurs, les tissus…) n’hésitez pas à envoyer un mail à laetietlea83@gmail.com avant de passer votre commande pour obtenir des conseils de la créatrice.
Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
Sous réserve des dispositions du droit commun, Laeti & Léa ne saurait être tenu pour responsable de la qualité du contenu du produit ou service proposé sur sa boutique en ligne. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service.
Laeti & Léa s’engage à délivrer un service d’assistance au Client dans la limite d’une obligation de moyen.
La responsabilité de Laeti & Léa ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
La responsabilité de Laeti & Léa ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le Client et notamment Laeti & Léa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l'image de marque, revendiquées par le Client.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de Laeti & Léa serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le Client dispose d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice. Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au Client
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